1 Propriété du site web

Propriétaire :
BIOSURYA, S.L
Adresse : Calle Aneto 4, Parcela G2 :
Calle Aneto 4, Parcela G2. Polígono Valdeconsejo 50410 – Cuarte de Huerva (Zaragoza)
CIF/NIF :
B50840255
Courriel :
biosurya@biosurya.com
Détails de l’enregistrement :
Inscrite au Registre du Commerce de Saragosse – Volume 2543, Livre 0, Folio 18, Page Z 26952, Inscription 5ª.

2. Objet

Le fournisseur, responsable du site Web, met ce document à la disposition des utilisateurs afin de respecter les obligations prévues par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d’utilisation de ce dernier.
Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter strictement les dispositions de la présente, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
Le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site web du fournisseur étant considérée comme suffisante.
3. Responsabilité

Le fournisseur décline toute responsabilité quant à l’information publiée sur son site Web, dans la mesure où cette information a été manipulée ou introduite par un tiers extérieur à ce dernier.
Le service d’accès au portail comprend des liens qui peuvent conduire l’utilisateur à d’autres sites et pages web gérés par des tiers, sur lesquels le fournisseur n’a aucun contrôle. Dans ces cas, il agit simplement en tant que prestataire de services d’intermédiation conformément aux dispositions de l’article 17 de la LSSICE. Le prestataire n’est pas responsable du contenu ou de l’état de ces sites et pages web, et l’accès à ceux-ci par le biais de ce site web n’implique pas qu’il recommande ou approuve leur contenu.
Le fournisseur n’est pas responsable des informations et des contenus stockés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du fournisseur. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le fournisseur est à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public.
Ce site web a été vérifié et testé afin d’en assurer le bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Toutefois, le fournisseur n’exclut pas l’existence de certaines erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès au site web.

4. Droits de propriété industrielle et intellectuelle

L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et tout autre élément inséré dans le site Web appartiennent à l’entreprise Biosurya, S.L.
L’ensemble du contenu du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, les logos, les textes et/ou les graphiques, les images, le matériel graphique ou artistique présents sur le site Web, sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, font l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part de leurs auteurs. Tous les contenus du site Web sont protégés par des droits de propriété industrielle et intellectuelle, inscrits dans les registres publics correspondants et appartenant à Biosurya, S.L. ou à des tiers, et aucun des droits d’exploitation les concernant, au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation correcte du portail, ne peut être considéré comme transféré à l’utilisateur.
En particulier, il est interdit, sauf pour un usage privé, la reproduction, la transformation, la communication et, en général, toute autre forme d’exploitation, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie des contenus du site Web, ainsi que l’établissement de liens sur des sites Web externes vers la page d’accueil (initelsl.com) ou l’une quelconque de ses pages. Ces actes ne peuvent être réalisés qu’avec l’autorisation écrite préalable de Biosurya dans les termes et conditions stipulés par Biosurya. Pour demander cette autorisation, veuillez contacter l’une des adresses indiquées dans la première section du présent avis juridique (Propriété du site web).
Toutefois, une fois l’autorisation accordée pour l’établissement de liens, il est expressément interdit que ces liens impliquent la visualisation de la page liée dans le navigateur au moyen de cadres. Lorsque des liens sont établis vers une page autre que la page d’accueil du site, le nom du site lié (initelsl.com) et le fait qu’il s’agit d’un lien vers un portail extérieur au site web qui inclut le lien doivent être expressément indiqués dans le texte du lien ou de toute autre manière.
5. Protection des données

Conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous informons que :
Lorsque les données sont demandées à l’Utilisateur à travers le site Web, elles seront incorporées dans des fichiers sous la responsabilité de Biosurya, S.L, étant traitées avec la finalité et la base juridique établies dans la clause jointe à chaque formulaire existant à cette fin et avec le degré de protection approprié, conformément au Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679), en prenant les mesures de sécurité nécessaires pour assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et éviter son altération, la perte, le traitement ou l’accès non autorisé par des tiers.
Si votre consentement a été demandé pour l’un des traitements que nous allons effectuer, nous vous informons que vous pouvez le retirer à tout moment.
L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement de ses données personnelles, ainsi que de retrait de son consentement, en écrivant à Biosurya à l’une des adresses indiquées dans la section « Propriété du site web ».
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données si vous considérez que vos données ne sont pas traitées de manière appropriée.
6. Droit applicable et juridiction

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site Web ou aux activités qui y sont réalisées, la loi espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément, est applicable et les cours et tribunaux de Saragosse sont compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.